• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20474 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19080 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19079 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19078 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18973 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : espaces littoraux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 27 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 495 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13323 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12194 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11974 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11950 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 20 janvier 2004