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1er juin 2004Rubrique : transports aériensTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 août 2004
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18 mai 2004Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 28 septembre 2004
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4 mai 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 juin 2004
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4 mai 2004Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 1er mars 2005
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9 mars 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 21 septembre 2004
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9 mars 2004Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 4 mai 2004
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17 février 2004Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 7 février 2006
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3 février 2004Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresQuestion posée en séance
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1er décembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 29 juin 2004
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10 novembre 2003Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 13 janvier 2004