M. Jean Glavany

Socialiste, écologiste et républicain

Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 20 novembre 1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juin 1997 au 27 octobre 1998
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 15 septembre 1997 au 27 octobre 1998
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juin 1997 au 27 octobre 1998
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 juin 2010 au 19 juin 2012
      - Du 27 novembre 2007 au 22 juin 2010
      - Du 27 juin 2007 au 19 novembre 2007
      - Du 8 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 7 janvier 1998
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 2010 au 23 juin 2010
      - Du 20 novembre 2007 au 27 novembre 2007
      - Du 26 juin 2002 au 8 juillet 2002
      - Du 8 avril 1993 au 14 avril 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 janvier 1998 au 3 novembre 1998
      - Du 15 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 6 mars 1998 au 3 septembre 1998
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 5 novembre 1996 au 21 avril 1997
  - Co-rapporteur
    - La Libye
      - Du 4 mars 2015 au 25 novembre 2015
  - Rapporteur
    - Coopération européenne avec les pays du Maghreb
      - Du 27 avril 2016 au 18 janvier 2017
  - Membre
    - Coopération européenne avec les pays du Maghreb
      - Du 27 avril 2016 au 18 janvier 2017
    - La Libye
      - Du 4 mars 2015 au 25 novembre 2015
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 26 janvier 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Afrique du Sud
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Afrique du sud
      - Du 2 octobre 1997 au 20 novembre 1998
  - Vice-Président
    - France-Afrique du Sud
      - Du 18 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - France Afrique du sud
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 16 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Sierra Leone
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Birmanie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Afrique du sud
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 20 novembre 1998
      - Du 16 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Sierra Leone
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 11 avril 2013
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Observatoire de la laïcité
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Commission consultative du secret de la défense nationale
      - Du 1er août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997

M. Jean Glavany

Fonctions (archives)