M. Claude Goasguen

Les Républicains

Paris (14^e circonscription) | Mandat clos le 28 mai 2020 (15^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5280 de M. Claude Goasguen

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 septembre 2012

Question écrite n° 5155 de M. Claude Goasguen

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Réponse publiée le 5 mars 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 700 de M. Claude Goasguen

Rubrique : sports

Titre : jeux olympiques

Réponse publiée le 7 août 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132753 de M. Claude Goasguen

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : notaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130456 de M. Claude Goasguen

Rubrique : organisations internationales

Titre : Conseil de l'Europe

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 mars 2012

Question au Gouvernement n° 4023 de M. Claude Goasguen

Rubrique : État

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
6 mars 2012

Question écrite n° 129806 de M. Claude Goasguen

Rubrique : impôts locaux

Titre : calcul

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129227 de M. Claude Goasguen

Rubrique : formation professionnelle

Titre : établissements

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129226 de M. Claude Goasguen

Rubrique : formation professionnelle

Titre : établissements

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129102 de M. Claude Goasguen

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Claude Goasguen

Questions posées (archives)