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28 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : abattements spéciauxRéponse publiée le 5 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionRéponse publiée le 6 décembre 2011
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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29 septembre 2010Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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7 septembre 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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27 juillet 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 16 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 7 septembre 2010
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7 juillet 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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22 juin 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 7 septembre 2010