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17 février 2004Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 24 août 2004
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17 février 2004Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 mai 2004
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13 janvier 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 mai 2004
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Réponse publiée le 23 mars 2004
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8 octobre 2003Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 2 mars 2004
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21 juillet 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 11 avril 2006
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23 juin 2003Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 28 juillet 2003
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2 juin 2003Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesRéponse publiée le 25 août 2003