• Pour

  Scrutin public n°31 sur l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 9 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 525

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 135
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°30 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 547

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 477
  • Contre : 70
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif