M. David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) | Mandat en cours

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9 septembre 2002

Question écrite n° 2392 de M. David Habib

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 13 janvier 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2166 de M. David Habib

Rubrique : industrie

Titre : chimie

Réponse publiée le 16 juin 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2165 de M. David Habib

Rubrique : communes

Titre : finances

Réponse publiée le 13 janvier 2003

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