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Troisième séance du jeudi 2 mars 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21- Pour l'adoption : 41
- Contre : 0
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 84Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43- Pour l'adoption : 82
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 32
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 38
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58- Pour l'adoption : 43
- Contre : 71
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 68
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 461Nombre de suffrages exprimés : 386Majorité absolue des suffrages exprimés : 194
- Pour l'adoption : 113
- Contre : 273
- Abstention : 75
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 409Nombre de suffrages exprimés : 336Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 98
- Contre : 238
- Abstention : 73
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 404Nombre de suffrages exprimés : 374Majorité absolue des suffrages exprimés : 188
- Pour l'adoption : 171
- Contre : 203
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 317Nombre de suffrages exprimés : 311Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 241
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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