M. Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8^e circonscription) | Mandat en cours

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14 juin 2011

Question écrite n° 110895 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : CAPES

Réponse publiée le 17 janvier 2012
14 juin 2011

Question écrite n° 110792 de M. Michel Herbillon

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 juin 2011

Question écrite n° 110714 de M. Michel Herbillon

Rubrique : animaux

Titre : protection

Réponse publiée le 27 décembre 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108907 de M. Michel Herbillon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 12 juillet 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108906 de M. Michel Herbillon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 12 juillet 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108733 de M. Michel Herbillon

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mai 2011

Question écrite n° 108372 de M. Michel Herbillon

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 mai 2011

Question au Gouvernement n° 3210 de M. Michel Herbillon

Rubrique : établissements de santé

Titre : CHU

Question posée en séance
8 mars 2011

Question écrite n° 101830 de M. Michel Herbillon

Rubrique : partis et mouvements politiques

Titre : parti socialiste

Réponse publiée le 21 juin 2011
22 décembre 2010

Question au Gouvernement n° 2804 de M. Michel Herbillon

Rubrique : Union européenne

Titre : budget

Question posée en séance

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M. Michel Herbillon

Questions posées (archives)