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1er avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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9 février 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 27 juillet 2010
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2 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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26 janvier 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 25 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 16 mars 2010
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18 novembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 12 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : eauTitre : facturationRéponse publiée le 16 mars 2010
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30 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 8 septembre 2009