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23 février 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 16 août 2011
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23 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 23 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 29 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 avril 2010
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10 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : IranQuestion posée en séance
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9 février 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 janvier 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 février 2010