M. Jean-Jacques Hyest

Union pour la démocratie française et du Centre

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 24 septembre 1995 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 24 septembre 1995 (Élection au Sénat)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 24 septembre 1995
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 24 septembre 1995
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 6 juillet 1995 au 24 septembre 1995
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 16 février 1994 au 24 septembre 1995
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
  - Secrétaire
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 24 septembre 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 16 février 1994 au 24 septembre 1995
      - Du 4 février 1994 au 15 février 1994
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 6 juillet 1995 au 24 septembre 1995
      - Du 5 juillet 1995 au 5 juillet 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
      - Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
      - Du 16 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
      - Du 10 juillet 1986 au 17 juillet 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
      - Du 7 août 1986 au 12 août 1986
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 5 novembre 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 5 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 24 septembre 1995
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 1er janvier 2007 au 15 juin 2009
  - Premier vice-président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 13 décembre 2007 au 31 décembre 2008
  - Premier Vice-Président de droit
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 février 2005 au 31 décembre 2006
  - Rapporteur
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 27 juin 1996 au 21 octobre 1998
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 12 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 1er octobre 2004 au 15 juin 2009
  - Membre
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 30 octobre 2007 au 30 septembre 2011
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 octobre 2001 au 30 septembre 2004
      - Du 21 octobre 1998 au 30 septembre 2001
      - Du 22 juin 1996 au 27 juin 1996
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les assurances
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 26 septembre 1995
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur les assurances
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 26 octobre 2004 au 30 septembre 2011
      - Du 14 avril 1993 au 24 septembre 1995
      - Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires
      - Du 18 novembre 1988 au 12 septembre 1989
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 16 octobre 2001 au 25 octobre 2004
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
      - Du 26 octobre 1995 au 27 octobre 1998
      - Du 8 décembre 1993 au 24 septembre 1995

M. Jean-Jacques Hyest

Fonctions (archives)