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18 novembre 2002Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 2 juin 2003
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Réponse publiée le 24 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 3 février 2003
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4 novembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 25 novembre 2002
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4 novembre 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 12 avril 2005
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Réponse publiée le 2 décembre 2002
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4 novembre 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 16 décembre 2002
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4 novembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 23 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 10 mars 2003
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21 octobre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 17 février 2003