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7 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 11 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011
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7 juillet 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : inspecteurs de l'action sanitaire et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 25 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 20 octobre 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 18 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 6 avril 2010