• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116227 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114891 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114890 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113889 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113845 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112595 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112180 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109413 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 11 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2890 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105621 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007