• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84089 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83147 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83146 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83139 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82509 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82508 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82507 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : associations

  Titre : foyers ruraux

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82506 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82505 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81741 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 18 avril 2006