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31 octobre 2012Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 18 décembre 2012
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17 octobre 2012Rubrique : ÉtatTitre : Premier ministreQuestion posée en séance
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9 octobre 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 20 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 4 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 7 mai 2013
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31 juillet 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 27 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 4 décembre 2012
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18 juillet 2012Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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17 juillet 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 28 août 2012