M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 octobre 2012

Question écrite n° 8007 de M. Denis Jacquat

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : sous-préfectures

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 octobre 2012

Question écrite n° 7926 de M. Denis Jacquat

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : enseignement supérieur et recherche : administration centrale

Réponse publiée le 25 juin 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7857 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
23 octobre 2012

Question écrite n° 7856 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
23 octobre 2012

Question écrite n° 7855 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 15 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7854 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 12 mars 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7853 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 29 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7852 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7851 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
23 octobre 2012

Question écrite n° 7850 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 21 mars 2017

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M. Denis Jacquat

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