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11 septembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 janvier 2013
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28 août 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 29 janvier 2013
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28 août 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 février 2013
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28 août 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 2 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : généralitésRéponse publiée le 23 octobre 2012
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5 juin 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : diagnostiqueurs immobiliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012