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17 juillet 2007Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 7 août 2007
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17 juillet 2007Rubrique : assurancesTitre : assurance habitationRéponse publiée le 23 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 4 mars 2008
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6 mars 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersQuestion sans réponse
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20 février 2007Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion sans réponse
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23 janvier 2007Rubrique : assurancesTitre : assurance habitationQuestion sans réponse
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18 janvier 2007Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée du LouvreQuestion posée en séance
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26 décembre 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationRéponse publiée le 6 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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28 novembre 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 27 mars 2007