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21 décembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 5 juillet 2011
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21 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations humanitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : régions en difficultéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : régions en difficultéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesRéponse publiée le 8 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 mars 2010Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 20 juillet 2010
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24 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion posée en séance
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16 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresQuestion posée en séance
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 novembre 2009