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30 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 octobre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 13 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 septembre 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 28 octobre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 14 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 20 janvier 2003
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29 juillet 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 octobre 2002