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22 juin 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 17 août 2004
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6 avril 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 juin 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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16 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 18 mai 2004
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16 mars 2004Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 18 mai 2004
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24 février 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 22 mars 2005
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17 février 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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17 février 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 16 mars 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004