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19 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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12 avril 2011Rubrique : jeux et parisTitre : jeux de lotoRéponse publiée le 23 août 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : espace ruralRéponse publiée le 10 avril 2012
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22 mars 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 1er novembre 2011
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8 mars 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 5 juillet 2011
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2 mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesQuestion posée en séance