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Troisième séance du mardi 28 mars 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53- Pour l'adoption : 104
- Contre : 1
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44- Pour l'adoption : 39
- Contre : 48
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45- Pour l'adoption : 38
- Contre : 51
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 547Nombre de suffrages exprimés : 493Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
- Pour l'adoption : 400
- Contre : 93
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 53
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 151Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 0
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 21 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 532Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
- Pour l'adoption : 402
- Contre : 130
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 7 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 284Nombre de suffrages exprimés : 253Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 113
- Contre : 140
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 7 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 251Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 245
- Contre : 6
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 7 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 267Nombre de suffrages exprimés : 242Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 182
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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