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1er mars 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 3 mai 2011
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2 décembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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26 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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20 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : état civilTitre : livret de familleRéponse publiée le 13 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 20 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 29 juin 2010
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10 février 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesQuestion posée en séance