• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105035 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105034 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105033 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104611 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103713 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99618 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99617 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99616 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : bioéthique

  Titre : PMA

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99615 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : armements

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97506 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 11 juillet 2006