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19 janvier 2006Rubrique : établissements de santéTitre : centres de santéQuestion posée en séance
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13 décembre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : zone ACPRéponse publiée le 7 février 2006
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15 novembre 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 20 décembre 2005
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3 novembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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25 octobre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 14 février 2006
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11 octobre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 décembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 6 septembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 6 septembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 7 février 2006