• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27473 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27413 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26655 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26590 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26589 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22425 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19643 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19242 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18804 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 327 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 21 mai 2003