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23 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : handicapésRéponse publiée le 8 mars 2011
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16 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 13 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 18 mai 2010
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11 février 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : PolynésieRéponse publiée le 29 janvier 2010
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9 décembre 2009Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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1er décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 février 2010
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19 novembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : modes de scrutinQuestion posée en séance
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17 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 21 décembre 2010
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17 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010