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2 février 2010Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : défenseTitre : armée de terreQuestion close sans réponse le 9 février 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 9 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 25 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 22 juin 2010
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010