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24 juin 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 septembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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20 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 30 septembre 2008
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13 mai 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 8 mars 2011
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13 mai 2008Rubrique : enseignementTitre : illettrismeRéponse publiée le 8 juillet 2008
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30 avril 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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29 avril 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 27 mai 2008
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Réponse publiée le 27 mai 2008
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15 avril 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2008
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15 avril 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 12 avril 2011