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20 novembre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 5 mars 2001
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23 octobre 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 1er janvier 2001
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23 octobre 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : marchésRéponse publiée le 9 avril 2001
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16 octobre 2000Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 18 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 23 octobre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 25 septembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 18 septembre 2000