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20 octobre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 5 juillet 2016
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13 octobre 2015Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 12 janvier 2016
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6 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 15 décembre 2015
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22 septembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 septembre 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 17 janvier 2017
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8 septembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 26 juillet 2016
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25 août 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 24 novembre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 23 février 2016
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Réponse publiée le 29 septembre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 9 février 2016