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31 janvier 2012Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 janvier 2012Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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17 janvier 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 24 avril 2012
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27 décembre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 28 février 2012
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27 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : défenseTitre : industrieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : successionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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Réponse publiée le 8 novembre 2011