• Mardi 14 octobre 2014

  Proposition de loi n°2277

  Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui, n° 2277

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• Proposition de loi n°754

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement le 13 juin 2016, T.A. n° 754

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