• 29 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 858 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Question posée en séance
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 470 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : santé

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25764 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20877 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 395 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 173 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 5 mars 2003
• 26 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 400 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Question posée en séance
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11984 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11849 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 91 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 15 janvier 2003