• 22 juin 2005

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  Question au Gouvernement n° 2128 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66815 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66436 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65934 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64504 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64026 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63612 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63314 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61564 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51361 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 octobre 2005