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20 mai 2008Rubrique : copropriétéTitre : syndicats de copropriétairesRéponse publiée le 28 octobre 2008
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8 avril 2008Rubrique : donations et successionsTitre : partagesRéponse publiée le 5 mai 2009
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1er avril 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 13 mai 2008
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19 décembre 2007Rubrique : Union européenneTitre : coopération judiciaireQuestion posée en séance
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6 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 mars 2008
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18 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneQuestion posée en séance
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18 septembre 2007Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 23 octobre 2007
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11 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : appareillageRéponse publiée le 29 janvier 2008
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10 juillet 2007Rubrique : professions socialesTitre : familles d'accueilRéponse publiée le 11 mars 2008
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10 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 25 septembre 2007