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11 septembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 20 janvier 2015
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11 septembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : droits de l'homme et libertés publiquesRéponse publiée le 9 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : coopération économiqueRéponse publiée le 9 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 16 avril 2013
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministreQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : structures administrativesRéponse publiée le 8 avril 2014
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseRéponse publiée le 30 octobre 2012