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15 octobre 2013Rubrique : transports aériensTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 octobre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : eauTitre : agences de l'eauRéponse publiée le 14 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 24 juin 2014
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3 octobre 2013Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance