• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113935 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113934 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113933 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113932 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113931 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113930 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113929 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113928 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113927 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113926 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse