• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112217 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112208 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112197 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112057 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112056 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112029 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112028 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112027 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111891 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110251 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007