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23 février 2012Rubrique : politique extérieureTitre : ChineQuestion posée en séance
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7 février 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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22 novembre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 21 février 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 22 novembre 2011