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Réponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 13 mars 2012
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5 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 avril 2011
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7 juillet 2010Rubrique : régionsTitre : financesQuestion posée en séance
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29 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 17 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 31 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 10 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010