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13 janvier 2003Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 15 janvier 2003
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23 décembre 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 11 août 2003
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23 décembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : durée du travailRéponse publiée le 24 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : mer et littoralTitre : sauvetage en merRéponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 10 février 2003
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28 novembre 2002Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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14 octobre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 2 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 14 avril 2003
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12 août 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 novembre 2002