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10 mars 2015Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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10 mars 2015Rubrique : copropriétéTitre : syndicats de copropriétairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mars 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 24 mars 2015
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17 février 2015Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 24 mars 2015
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17 février 2015Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 janvier 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchargesRéponse publiée le 4 février 2015
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21 octobre 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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21 octobre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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21 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015