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21 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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21 octobre 2014Rubrique : copropriétéTitre : associations syndicales libresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 juillet 2014Rubrique : copropriétéTitre : syndicats de copropriétairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 juillet 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 août 2014
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3 juin 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : contrôleRéponse publiée le 8 juillet 2014
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10 avril 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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18 mars 2014Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion sans réponse
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18 mars 2014Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : créationRéponse publiée le 29 avril 2014
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18 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 16 septembre 2014