Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique, n° 2704

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238), n° 2587

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone, n° 1535

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8), n° 87